L'urbanisme
EBERCC
La EBERCC définit l’organisation du territoire et instruit les autorisations et actes relatifs à l’occupation ou à l’utilisation du sol sur le territoire.
Suite à la fusion entre la CC TBeaurepaire et la CC PRoussillonais, l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est obligatoire.
Sur notre commune :
Le PLU terminé en 2018 s’applique jusqu’à la mise en place de ce dernier (prévu pour 2026).
Les dossiers d’urbanismes instruits à la CCEBER sont :
- Les permis de construire, de lotir et de démolir
- Les autorisations de clôture
- Les installations et travaux divers
- Les autorisations et actes relatifs à l’aménagement de terrains de camping et au stationnement de caravanes
- Les autorisations de coupe et abattage d’arbres
- Les déclarations de travaux exemptés de permis de construire
- Les certificats d’Urbanisme et les certificats de Conformité
Le droit de préemption est géré par la CCEBER.
La commune
Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) a été terminé en juin 2018, en parallèle avec le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) validé en 2018 également. Ces documents permettent la gestion de l’urbanisme de notre commune.
Un agent communal est dédié à l’accueil des habitants pour les aider dans les formalités à accomplir ou à consulter le P.L.U sur rendez-vous.
