État civil
La mairie de Saint Clair du Rhône ne délivre pas les cartes nationales d’identité, ni de passeport. Ces démarches ne sont possibles que dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil des empreintes digitales, soit Roussillon et Vienne sur notre secteur.
>>> Présence obligatoire de l’intéressé pour une prise d’empreintes et signatures
Dans le cadre de la modernisation et de la simplification administratives, il n’est plus nécessaire de se déplacer en préfecture ou sous-préfecture pour effectuer les démarches d’immatriculation des véhicules ou celles relatives au permis de conduire.
Pour effectuer vos démarches en ligne :
– Cartes grises : ICI
– Permis de conduire : ICI
Évolution du Permis de Conduire en 2024 : l’âge minimum passe à 17 Ans
Pour toutes les étapes liées à l’acquisition du permis de conduire, regroupez l’ensemble de vos procédures sur la plateforme officielle https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Vous pouvez y effectuer la déclaration de perte ou de vol de votre permis de conduire, suivre l’évolution de votre dossier, vérifier votre solde de points etc.
À partir de janvier 2024, l’examen du permis de conduire sera accessible dès l’âge de 17 ans en France. Cette mesure a pour objectif de simplifier la mobilité des jeunes, en particulier ceux résidant en zone rurale, afin de faciliter leur accès à l’emploi.
Cette nouvelle disposition s’appliquera de manière générale à tous les candidats au permis de conduire, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle, qu’ils optent pour le passage en candidat libre, ou qu’ils préfèrent une auto-école en ligne. Dans ce dernier cas, l’auto-école en ligne mettra à disposition toutes les informations nécessaires, y compris l’inscription au code de la route via le numéro NEPH.
Les jeunes engagés dans l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, auront la possibilité de passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Cette modification permettra à tous les candidats, qu’ils choisissent la conduite accompagnée ou non, de profiter de cette avancée à partir de 2024, sans devoir attendre la majorité pour conduire individuellement après la réussite de l’examen.
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe.
Il permet d’organiser votre vie commune.
Votre Pacs est enregistré en mairie ou chez un notaire.
Informations et pièces à produire sur service-public.fr ICI
Qui contacter ?
Prendre rendez-vous avec Séverine WOZNICKI, officier d’Etat Civil au 04 74 56 43 15
Toutes les démarches à accomplir pour se marier sur service-public.fr ICI
Célébration : Date et heure fixées au moment de l’enregistrement des dossiers. Les célébrations sont possibles les samedis.
Qui contacter ?
Prendre rendez-vous avec Séverine WOZNICKI, officier d’Etat Civil au 04 74 56 43 15
Une charte de bonne conduite lors des cérémonies de mariages civils est à lire et à signer avant le jour du mariage, la charte est disponible ici.
Selon l’arrêté municipal n°2023-116, disponible ici.
La filiation d’un enfant né de parents qui ne sont pas mariés n’est pas automatique. Si le nom de la mère figure sur l’acte de naissance, la filiation maternelle est établie. Le père doit obligatoirement reconnaître l’enfant. Toutes les démarches liées à la reconnaissance anticipée de l’enfant sont disponibles ICI
Contact : Se présenter à l’accueil de la Mairie pour faire établir un acte de reconnaissance anticipée de votre enfant, avec les pièces suivantes :
– Justificatif d’identité
– Justificatif de domicile : Lieu d’habitation officiel et habituel (ou de résidence : Lieu où une personne habite effectivement et de façon stable mais qui n’est pas forcément son domicile) de moins de 3 mois.
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement, dans les 5 jours qui suivent la naissance.
Cette déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance. L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.
Autres informations et pièces à produire ICI
Qui contacter ?
Prendre rendez-vous avec Séverine WOZNICKI, officier d’Etat Civil au 04 74 56 43 15
Célébration des Parrainages civils
Le baptême civil (aussi appelé parrainage civil ou républicain) n’est prévu par aucun texte et ne crée aucune obligation. Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé. Le baptême civil se pratique dans certaines mairies, mais ces dernières ne sont pas obligées de le faire.
Le baptême civil est possible à Saint Clair du Rhône.
Qui contacter ?
Prendre rendez-vous avec Séverine WOZNICKI, officier d’Etat Civil au 04 74 56 43 15
Les décès doivent être déclarés dans les 24h à la mairie du lieu de décès, soit par un agent de l’établissement hospitalier, soit par les agents des entreprises de pompes funèbres. Si les familles le souhaitent, elles peuvent accomplir elles-mêmes cette démarche.
Plus d’informations ICI
Pour toute demande de concession dans le Cimetière Communal merci de remplir ce document.
Il est à compléter et à envoyer par email au Policier Municipal, M. AUBRY, police@mairie-stclairdurhone.com. Ou à déposer dans la boîte aux lettres de la mairie dans une enveloppe au nom de M. AUBRY Loïc.
Pour découvrir les tarifs des concessions, cliquez-ici.
