Tirage au sort des jurés d’assises 2025

Le tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2025 se déroulera le mardi 18 juin à 18 H 00 en mairie en salle des mariages. En application des dispositions du code de procédure pénale, le maire procède à un tirage au sort public à partir des listes électorales (art. 260 du code de procédure pénale).

Un juré d’assises participe aux côtés des magistrats professionnels aux procès des personnes accusées de crime, infraction la plus grave punissable par une peine de prison. Le juré exerce pleinement la fonction de juge. Si vous êtes retenu pour siéger lors d’une session d’assises, vous êtes obligé de le faire sauf motif grave. Vous devez respecter certaines obligations. Vous avez droit à des indemnités.

1er tirage au sort

Les jurés qui siégeront effectivement pendant un procès d’assises sont sélectionnés parmi un grand nombre de personnes tirées au sort sur les listes électorales.

2nd tirage au sort par la commission spéciale

Une commission spéciale placée auprès de chaque cour d’assises (une cour d’assises par département) se réunit ensuite pour affiner les listes des jurés reçues des communes. Elle procède à un nouveau tirage au sort et établit pour chaque commune la liste annuelle des jurés et la liste spéciale des jurés suppléants.

Désignation des jurés

Pour chaque session d’assises, les présidents des tribunaux judiciaires et de la cour d’appel, ou leurs délégués, tirent au sort en public les jurés, à partir de la liste annuelle des jurés.